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Le site internet du ministère de l’Economie et des Finances a annoncé hier le lancement d’un nouveau site dédié au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (prelevementalasource.gouv.fr).
Ce nouvel espace présente de nombreux exemples, infographies et explications sur les modalités du prélèvement qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2018. Le site met notamment l’accent sur le traitement des revenus de l’année 2017, les modalités d’application pour le contribuable et pour le collecteur ainsi que sur la garantie de confidentialité.
Ce dernier point, qui a soulevé de nombreuses craintes est largement commenté. Ce nouveau site rappelle, à partir d’un exemple, que le salarié peut refuser la transmission à son employeur du taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale. Le contribuable peut en effet, opter pour l’application d’un taux neutre, calculé sur la base du montant de la rémunération versée par l’employeur.
Le site est composé d’un onglet intitulé « Médias et ressources » dans lequel un guide synthétique de 16 pages est disponible (http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret1.pdf).
Ce guide précise notamment qu’aucun prélèvement à la source n’est appliqué lorsque le montant du salaire mensuel net n’excède pas 1.361 € par mois (taux de prélèvement à la source nul).
