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Partager la publication "Les employeurs incités à développer l’utilisation du vélo par leurs salariés à travers une réduction d’IS"
Dans le cadre des déplacements quotidiens de leurs salariés pour se rendre au travail, les entreprises soumises à l’IS qui mettent, de façon facultative, des vélos à disposition des intéressés, peuvent accéder à une réduction du montant de leurs IS à hauteur des frais déboursés pour cette mise à disposition gratuite, plafonné à 25% des frais engagés pour l’achat et l’entretien de la flotte de vélos, même s’ils sont électriques.
Il faut noter que les entrepreneurs individuels qui sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR), tels que les commerçants, artisans, professionnels exerçant en libéral, ainsi que les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par cette réduction d’impôt.
Par ailleurs, pour les salariés du secteur privé, une indemnité kilométrique vélo (IKV) est mise en place afin d’encourager l’utilisation de ce moyen de transport, seul, ou combiné avec un autre moyen de transport collectif, pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Fixée à 0,25€ par kilomètre effectué, la prise en charge des frais engagés pour le déplacement à vélo est égal au produit du montant de l’IKV par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail, et par le nombre de jours de travail annuel.
Pouvant être prise en charge de façon facultative par l’employeur, les modalités d’application de l’IKV doivent faire l’objet, soit d’un accord avec les représentants d’organisations syndicales représentatives, soit issues d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel.
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