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Partager la publication "PME : vers une diminution à 28% de l’Impôt sur les sociétés (IS) en 2017 ?"
Dans une interview accordée à l’Express le 23 août 2016, le premier ministre Manuel Valls a confirmé que l’impôt sur les sociétés des petites et moyennes entreprises devrait être, sur une partie de leurs bénéfices, abaissé à 28% dans le cadre du projet de budget pour l’année 2017.
L’objectif étant de baisser l’IS à 28%, d’ici à 2020, pour toutes les catégories de sociétés, la réforme proposée prévoit de créer une tranche supplémentaire d’imposition s’appliquant aux bénéfices compris entre 31.120 euros et un plafond intermédiaire qui pourrait être compris entre 50.000 et 70.000 euros.
Pour le moment, le taux d’IS en France est de 33,3%, avec un taux réduit de 15% jusqu’à 38.120 euros de bénéfice annuel pour les entreprises qui réalisent un CA inférieur à 7,63 millions d’euros.
Actuellement, le taux d’IS en France est considéré comme étant un des plus élevés en Europe, ce qui est en défaveur des entreprises françaises, comparées à la fiscalité d’autres pays européens comme le Royaume-Uni qui est à 20%, ou l’Irlande qui affiche un taux d’IS à 12,5%.
Source :
L’express : diminution de l’IS