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Partager la publication "Un employeur doit-il former le salarié inapte à un autre métier ?"
Suite à une reconnaissance d’inaptitude, l’employeur est-il tenu, dans le cadre de son obligation de reclassement, à une obligation de formation sur un autre métier ?
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, l’employeur est toujours tenu à une obligation de recherche de reclassement en tenant compte des recommandations du médecin du travail eu égard aux nouvelles capacités du salarié, sauf si depuis la loi Rebsamen, le médecin estime que le maintien du salarié dans l’entreprise serait préjudiciable à sa santé. Cette exception, réservée aux inaptitudes professionnelles – qui n’est pas sans soulever certaines difficultés comme nous l’avons évoqué dans une précédente veille – devrait être étendue à toutes les inaptitudes par la loi El Khomri.
Pour effectuer cette recherche, l’employeur doit tenir compte de l’ancien poste du salarié pour lui proposer un poste similaire ou, à défaut, inférieur dans l’entreprise ou le groupe en assortissant sa proposition d’un engagement à lui délivrer une formation d’adaptation, sans que cela corresponde à une obligation de formation sur un nouveau métier.
Ainsi, un menuisier déclaré inapte avec un reclassement possible sur un « poste ne comportant pas de mouvement forcé du poignet » est licencié mais il conteste la validité du licenciement estimant que des postes administratifs ou commerciaux auraient dû lui être proposés avec une formation ad hoc. Néanmoins, la Cour de cassation rejette la demande estimant que l’employeur n’a pas d’obligation de former sur un nouveau métier.
Source – Cass. soc., 11 mars 2016, 14-12169