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Partager la publication "L’obligation de sécurité de résultat étendue aux intérimaires"
Point de vigilance : l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur est étendue aux intérimaires.
Pour éviter des poursuites pénales et la reconnaissance d’une faute inexcusable, il est recommandé d’être vigilant sur l’information et la formation des intérimaires, susceptibles d’être moins conscients des risques dans l’entreprise utilisatrice.
C’est ainsi qu’un employeur a été poursuivi suite à une chute de 5 mètres d’un intérimaire dans une fosse, pour ne pas lui avoir dispensé une formation adéquate compte tenu des spécificités du chantier en l’espèce.
Source – Cass. soc., 10 mai 2016, no 15-80925