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Quelles sont les conditions à remplir pour qu’un cadre soit qualifié de cadre dirigeant, échappant ainsi à toute la réglementation relative à la durée du travail ?
On distingue trois catégories de cadres, à savoir :
- Les cadres dits intégrés, qui sont conduits, par la nature de leurs fonctions, à suivre l’horaire collectif du service ou de l’équipe dans lequel ils sont intégrés ;
- Les cadres autonomes qui peuvent être soumis à une convention de forfait jours du fait de la réelle autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur emploi du temps ;
- Les cadres dirigeants qui ne sont pas soumis à la réglementation relative à la durée du travail et aux repos si, selon l’article L 3111-2, de par l’importance des responsabilités confiées, ils jouissent d’une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, sont habilités à prendre des décisions de façon très autonomes et perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de l’entreprise.
La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que l’appartenance à cette dernière catégorie suppose que les cadres participent à la direction de l’entreprise sans que cela ne constitue un critère supplémentaire. En fait, il s’agit d’une condition qui doit découler des critères requis par les textes ce qui suppose pour les juges de vérifier que les trois conditions, posées par l’article L 3111-2, sont remplies puis de s’assurer que les intéressés participent à la direction de l’entreprise.