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Partager la publication "Qui doit prouver l’existence d’une situation de harcèlement moral ?"
Selon l’article L. 1154-1 du Code du travail, il appartient à la partie défenderesse de prouver qu’il n’y a pas une situation de harcèlement et que sa décision ou son attitude sont justifiées par des éléments étrangers à toute forme de harcèlement.
A partir de là, la Cour de cassation estime qu’« il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Dans l’affirmative, il revient au juge d’apprécier si l’employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ».
Il semble donc que la Cour de cassation abandonne le contrôle de la qualification de harcèlement moral.
Source – Cass. soc., 8 juin 2016, 14-13418