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Le décret nº 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a été publié au JORF le 9 juin 2016 et est entré en vigueur au 13 juin 2016.
Ce décret fait suite aux dispositions de l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale issu de la loi de 2015, qui prévoit que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle« , les modalités spécifiques de traitement des dossiers devant être fixées par voie réglementaire.
Le décret nº 2016-756 permet alors la mise en place de ces modalités de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques par les CRRMP. Il renforce également l’expertise médicale de ces comités en leur adjoignant si besoin est la compétence d’un praticien spécialisé en psychiatrie pour les cas d’affections psychiques.
Par ailleurs, le texte prévoit la possibilité d’un examen des cas les plus simples par deux médecins au lieu de trois, et procède à différentes modifications qui faciliteront la reconnaissance de l’ensemble des maladies professionnelles.
Ultimement, ce décret pourra ouvrir la voie à la reconnaissance des maladies psychiques au travail, tel que le « burn-out » et autres formes d’épuisement professionnel, ainsi que les autres maladies psychiques d’origine professionnelle qui ne sont toujours pas inscrites aux tableaux des maladies professionnelles.
Source :
Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016