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Dans un article, Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail éclaire sur les points essentiels concernant les paris sur le lieu de travail, surtout avec l’air du temps qui est aux festivités sportives avec la tenue des compétitions de football.
Selon l’avocat, le Code du travail ne contient pas de disposition particulière concernant la pratique du jeu. De plus, la question des paris n’a pas souvent été saisie par la juridiction prud’homale, ce qui suppose l’aspect anecdotique et ponctuel de la question.
Les règles à respecter en matière de loisir sur son lieu de travail : l’utilisation du temps de travail à des fins personnelles peut être sanctionné disciplinairement, car a une incidence, ou peut avoir une incidence sur le travail. Il s’agit là d’une faute, il incombe aux juges de les apprécier au cas par cas.
Pour l’exemple, le fait de faire un pari avec ses collègues ou aller sur un site dédié via son ordinateur professionnel et durant ses heures de travail. En effet, les paris entre collègues dépassent la simple relation de travail, et si un employeur a connaissance de ces agissements et que ceux-ci lui posent problème, il peut les interdire à travers le règlement intérieur de l’entreprise.
Dans le cas où les jeux et autres paris sont clairement prohibés dans ce règlement, le salarié qui brave l’interdiction aura du mal à se défendre. Pour prouver l’existence d’un fait fautif, l’employeur pourra par exemple démontrer que ces loisirs ont une incidence sur le travail du salarié en question.
Toujours est il qu’en tant que garant de la santé physique et mentale de ses salariés, l’employeur est tenu de s’assurer que de telles activités n’entraînent pas d’addiction chez eux, et il est du devoir de l’employeur de les signaler s’il a connaissance de faits délictueux liés à l’organisation de jeux ou de paris au sein de son entreprise.
Source :
Avocat ▶️ Spécialiste ✅ Droit du Travail | Droit de la Sécurité Sociale ✅ Eric ROCHEBLAVE