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Partager la publication "Intempéries, grève, catastrophe naturelle… Quels droits pour le salarié absent ou retardé ?"
L’absence ou le retard du salarié en raison d’intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige, etc), de catastrophe naturelle (crues, inondations, etc), ou d’une grève des transports en commun ou de manifestations, ne constitue pas une faute si le salarié est dans l’impossibilité de se rendre à son travail.
Cependant, cette absence ou ce retard peut avoir des répercussions sur sa rémunération ou son temps de travail.
Si un salarié est donc dans l’impossibilité de se rendre au travail ou d’arriver à l’heure en raison d’une intempérie, d’une grève, l’employeur ne peut le sanctionner pour l’un ou l’autre motif.
Retard ou absence : la notion de force majeure
On parle alors d’un cas de force majeure, et le salarié peut l’invoquer sous réserve de la présentation d’un justificatif de son retard ou de son absence, par exemple de la compagnie de transport.
Le législateur définit la force majeure comme étant « un évènement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité » (Code civil, art. 1148). Pour l’exemple, le cas de l’impraticabilité des routes suite à des inondations. Constituent également des cas de force majeure : la guerre, le décès du salarié, une catastrophe naturelle entraînant une cessation totale de l’activité de l’entreprise, etc.
Par contre, dans ces circonstances, l’employeur n’est pas dans l’obligation de rémunérer le temps d’absence du salarié, sauf dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif plus favorable mis en place. Le montant à retenir sur la paye du salarié doit-être strictement proportionnel à la durée de l’absence.
Sous conditions particulières, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les salariés en arrêt de travail pour cause d’intempéries sont indemnisés (Code du travail, L. 5424-6 à L. 5424-19).
Pour éviter une retenue sur salaire, sur proposition de l’employeur, le salarié peut :
- récupérer ses heures d’absence
- imputer ses heures d’absence sur ses congés payés
- imputer ses heures d’absence sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT) s’il en bénéficie
- avoir recours au télétravail
Retard ou absence en cas de catastrophe naturelle
Dans le cas d’une catastrophe naturelle, le salarié habitant ou exerçant habituellement dans une zone touchée peut demander à bénéficier d’un congé spécifique pour participer aux activités d’organismes d’aide aux victimes (Code du travail, L. 3142-41 et L. 3142-42). Aucune condition d’âge ou d’ancienneté n’est requise pour y prétendre.
D’une durée de 20 jours maximum, à la demande du salarié, il peut être utilisé en une fois ou fragmenté en parties, et peut être pris sous 24h en cas d’urgence. Ce congé n’est pas rémunéré, sauf usage d’entreprise, accord collectif, ou décision contraire de l’employeur.
L’employeur peut toutefois refuser d’accorder le congé pour catastrophe naturelle s’il l’estime préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, le refus doit être motivé et précédé d’une consultation du comité d’entreprise ou, des délégués du personnel, à défaut.
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