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Partager la publication "Le régime fiscal des stagiaires s’aligne sur celui des apprentis"
L’art 81 bis du CGI prévoit un alignement du régime fiscal de la gratification des stages sur celui applicable aux apprentis.
En vertu de ce texte, la gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Régime fiscal en cas d’années incomplètes
L’administration fiscale, avait estimé dans un premier temps, qu’en cas d’entrée ou de fin de stage en cours d’année, cette limite d’exonération devait être ajustée par un prorata, en nombre de mois, en fonction de la durée du stage dans l’année.
Source – BOFIP-RSA-CHAMP-20-30-10–§ 205-11/03/2016
Cette position a finalement été abandonnée, la gratification étant donc exonérée dans la limite de 17 599€ pour 2016 quelle que soit la durée du stage dans l’année.
Source – BOFIP-RSA-CHAMP-20-30-10-10–§ 205-21/04/2016