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Partager la publication "Fonction publique : la transposition du Compte Personnel de Prévention de la pénibilité ne peut se faire sans mise en œuvre de mesures préalables"
Le Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique a été remis le 6 juin 2016 par Mr Jacques FOURNIER IGA, Mme Anne BADONNEL IGA, et Mr Patrice BOREL IGAS.
Ce rapport fait état des constats qu’ils ont effectué durant leurs démarches de recensement, de collecte des données auprès des différents ministères en vue de répondre à la possibilité de transposition du compte pénibilité (C3P) dans la Fonction Publique.
Ainsi, les auteurs du rapport déplorent :
- l’absence de cartographie des métiers,
- le recensement de fonctions et de situations de travail qui sont susceptibles d’être exposés aux risques professionnels,
- le non-respect par les employeurs publics de leurs obligations dans le domaine de la santé au travail
- l’absence de contrôle de la mise en œuvre des obligations des employeurs publics en matière de prévention de la pénibilité au travail.
Les auteurs du rapport concluent alors que » sans contrôle ni sanction, les employeurs publics n’hésitent pas à s’affranchir de leurs obligations « . Aussi, ils jugent la transposition du compte pénibilité (C3P) dans la Fonction Publique prématurée, et ne pouvant se faire sans la mise en œuvre de nombreuses mesures préalables.
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