[EN BREF] Le management de la prévention, pour minimiser les risques en santé et sécurité au travail

Bien que les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail font partie intégrante des structures organisationnelles de base des entreprises, avoir des systèmes qui prédisent quoi faire en cas de problème ne suffit plus dans le contexte actuel. En effet, pour une meilleure protection des salariés et à la vue des nouvelles formes de risques qui apparaissent avec l’évolution du fonctionnement même des entreprises, il est nécessaire d’opter pour une nouvelle stratégie. C’est là qu’intervient le management de la prévention : avec cette vision, on essaie de minimiser les risques pour que les interventions en terme de santé et de sécurité soient proches de zéro.

Définition du management de la prévention

Le management de la prévention peut être défini comme une stratégie, mobilisant aussi bien des ressources humaines que matérielles, qui vise à réduire les risques de santé et de sécurité en milieu professionnel.

 La législation sur le principe de prévention 

1. La prévention est une obligation que chaque employeur se doit d’appliquer, conformément aux articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail.

   • Les obligations de l’employeur.

   La principale obligation de l’employeur est de veiller à ce que tous les risques liés à la santé et à la sécurité des salariés soient clairement identifiés et que des mesures adéquates soient prêtes à être prises pour les éviter au maximum. Ainsi, à l’article L4212-3, il est mentionné que « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,[…] À la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. »

   • Les dispositions encadrant la démarche de prévention

   La mise en place d’un système de prévention doit respecter différentes conditions qui sont stipulées dans les articles L4121-1 à L4121-4 du Code du travail. L’article L4121-2 stipule ainsi que :

   « L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

   1. Éviter les risques ;
   2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
   3. Combattre les risques à la source ;
   4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
   5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
   6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
   7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ;
   8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
   9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs »

   Management de la prévention : les différents types de démarche
   

   Les différentes dispositions énoncées dans le Code du travail encadrant la mise en place d’un système de management de la prévention laissent à priori peu de marge de manœuvre à l’employeur sur le choix de sa stratégie. Généralement, l’employeur aura le choix entre 3 démarches pour orienter son système de prévention. On retrouve ainsi :

   • La démarche pragmatique : qui s’appuie sur l’identification des sources des risques et le traitement collectif. Elle se base sur l’évaluation préalable des risques, la prise en compte du facteur humain dans l’organisation et l’adaptation constante des mesures de prévention.
   • La démarche organisationnelle : qui se base sur plus sur une prise en compte e plusieurs facteurs liés au travail, à savoir la technique utilisée, l’organisation ainsi que les conditions. Les relations sociales sont aussi étudiées durant cette démarche.
   • La démarche dynamique : qui vise une amélioration permanente des conditions d’exposition aux risques des salariés. Pour cette démarche, les possibilités du service, les évolutions technologiques ainsi que les exigences des missions confiées aux salariés sont prises en compte.

   Pourquoi mettre en place un bon système de management de la prévention ?

   • Réduire les risques liés à la santé et à la sécurité

   Le principal but du système de management de la prévention est de réduire les risques de santé et de sécurité. En éliminant les cas ou les structures susceptibles d’engendrer des problèmes, l’entreprise sera ainsi en mesure de minimiser les interventions, ce qui constitue une économie de ressources et un gain en matière de productivité.

   • Devenir plus réactif en cas de problème.

   La mise en place d’un système de management passe obligatoirement par l’identification des différents risques. Dans cette démarche, les actions à entreprendre dans un cas particulier où la santé ou la sécurité des salariés est menacée sont aussi préalablement établies. En cas de problème, les personnes concernées par le système de prévention sauront exactement que faire à quel moment, améliorant les chances de maitrise de la situation.

   • Une revendication « silencieuse » des salariés.

   Un système de management de la prévention est aussi un signal fort envoyé aux employés qui permettra d’améliorer leur bien-être au sein de l’entreprise. Chaque employé a en effet un besoin intrinsèque de se sentir à l’abri des risques qui pourrait nuire à sa santé ainsi qu’à sa sécurité. Combler ce désir leur offrira ainsi un meilleur épanouissement dans leurs milieux professionnels.

    

2. La formation « Le management de la prévention » de GERESO
   

   • Présentation.

   La mise en œuvre d’un système de management de la prévention est assez délicate dans la mesure où il est nécessaire de suivre une certaine réglementation et les facteurs à prendre en compte sont nombreux. Gereso propose sa formation « Le management de la prévention » pour aider les entreprises à optimiser la mise en place de ce système. Cette formation se déroule sur 2 jours et  vise surtout les DRH, les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ainsi que les médecins du travail.

   • Objectifs

   Le but de cette formation est surtout de montrer aux participants les enjeux d’avoir un système de management de la prévention efficace et de leur apprendre comment le mettre en place en regard des dispositions légales. Elle a aussi pour vocation d’initier aux méthodes et outils de prévention.

   • Programme

   Cette formation se décompose en 8 séquences. Les 3 premières sont consacrés à l’aspect règlementaire de la démarche : évolution des lois, ainsi que les différentes lois qui encadrent actuellement le processus.  Les 5 séquences suivantes concernent l’aspect pratique du management de la prévention. Le formateur montrera aux participants comment mettre en place un système de management de la prévention en commençant par les bases même de la prévention. Une partie de la formation est spécialement consacrée à la conduite d’audits de sécurité.