Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Partager la publication "Régime forfaitaire des micro-entrepreneurs : le projet de loi Sapin prévoit une rallonge de 2 ans."
Bien que ce soit les mesures de transparence anti-corruption qui retiennent plus l’attention sur le projet de loi Sapin II, ce texte comporte aussi des mesures de modernisation de la vie économique qui changeront la donne pour les micro-entrepreneurs.
Présenté en conseil des ministres le mercredi 30 mars 2016, ce projet de loi propose d’étendre l’éligibilité des micro-entrepreneurs au régime forfaitaire micro 2 ans après le dépassement du seuil de CA (chiffre d’affaires) autorisé pour ce statut.
Cela représente en quelque sorte une bouffée d’air pour les micro-entrepreneurs, dans la mesure où bon nombre d’entre eux ont peur de voir leur CA se développer, car cela signifie quitter le régime forfaitaire de la micro-entreprise. Ce dernier permettant de payer les charges de manière progressive et proportionnellement aux revenus du micro-entrepreneur.
L’autre mesure pensée pour assouplir le régime des micro-entrepreneurs est la suppression de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à leurs activités. Cela leur permettra d’économiser en termes de frais de tenue de compte.
Source : projet de loi Sapin II