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Selon la Cour de cassation, pour la détermination de la rémunération maintenue au salarié malade en application de dispositions prévoyant le maintien de salaire, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont retenues pour leur montant brut avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié.
Cassation avis, 4 janvier 2016, n° 16001
La Cour de cassation rappelle dans cette décision le principe issu d’une jurisprudence intervenue en 2004 : pour calculer le complément de salaire à verser à un salarié en arrêt-maladie, bénéficiant d’un maintien conventionnel du salaire net, il convient de retenir les indemnités journalières pour leur montant brut, c’est-à-dire avant précompte de la CSG et de la CRDS.
De la sorte, la CSG et la CRDS sur les indemnités journalières restent à la charge du salarié.