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Partager la publication "Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source dès le 1er janvier 2018"
La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) est l’un des projets annoncés par le président de la République, en mai 2015.
Ce 16 mars 2016, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, ont bien confirmé le principe posé par la loi des finances pour 2016 concernant son application. [Loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30, art. 76]
Lors de cette conférence de presse qui s’est tenue à Bercy, Michel Sapin déclare que « Dès le 1er janvier 2018, cette réforme majeure sera opérationnelle. » Il continue que la mise en vigueur de ce projet est « attendue par une majorité de nos concitoyens, elle modernise enfin le paiement de notre impôt qui sera mieux adapté à la vie de chacun. »
À noter que cette réforme prévoie deux modes de prélèvement. Ces derniers dépendent de la nature des revenus, dont pour les salariés :
- Le prélèvement à la source sera effectué par l’organisme versant les revenus, à ne citer que les caisses de retraite et les employeurs.
- La réforme sera pratiquée pour les impôts liés aux salaires, les revenus de remplacement ou allocation chômage et les pensions de retraites.
- Le taux sera calculé par le fisc.
Pour en savoir plus, consultez le point sur la réforme du prélèvement à la source