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Partager la publication "Un employeur peut-il accéder à la messagerie personnelle d’un salarié ?"
L’employeur peut-il accéder à la messagerie personnelle d’un salarié au prétexte que les messages ont transité et été enregistrés via l’ordinateur professionnel sans qu’il n’y ait aucune mention du caractère personnel ?
S’il est reconnu à l’employeur le droit d’accéder aux messages reçus et émis sur la messagerie professionnelle dès lors qu’ils ne sont pas identifiés comme personnels, il en va différemment des mails figurant sur la messagerie personnelle quand bien même le salarié y a accédé depuis son ordinateur professionnel. Dans cette dernière hypothèse, il y a bien violation du secret des correspondances si l’employeur prend connaissance des messages reçus ou émis sur la messagerie personnelle.
Source : Cass. soc., 26 janv. 2016, no 14-15360.
Par principe, l’employeur doit respecter le secret des correspondances privees. Pour autant, il existe certaines limites dans la sphere professionnelle. Le secret peut ainsi etre leve dans le cadre d’une instruction penale ou par une decision de justice. Un juge peut, par exemple, prendre une ordonnance afin de designer un huissier de justice pour acceder aux messages.