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Partager la publication "Déclaration Sociale Nominative (DSN) : les conseils de l’URSSAF"
Le réseau des URSSAF rappelle, dans un document daté du 2 février 2016, les difficultés liées à la déclaration sociale nominative (DSN) Phase 2 et évoque les solutions apportées.
Il y est entre autres choses, rappelé la marche à suivre pour déclarer les taux accident du travail, versement de transport (AT/VT), et la procédure à suivre si une erreur a été commise sur le taux. L’employeur n’a, dans ce cas, pas à envoyer de rectification via un bloc de régularisation dans la DSN du mois suivant. Son URSSAF référente apporte en effet une correction à l’anomalie pour rétablir le taux exact. Elle adresse ensuite à l’employeur un courrier l’en informant.
L’employeur doit toutefois prendre en compte les taux effectivement applicables lors des déclarations suivantes.
Il est par ailleurs dans ce document, conseillé aux employeurs de consulter de façon régulière les bilans adressés par l’organisme après le dépôt d’une déclaration contenant des agrégats URSSAF.
La consultation de ces bilans peut se faire en se connectant sur www.net-entreprises.fr rubrique DSN puis « tableau de bord ». L’employeur peut ainsi corriger les anomalies éventuelles et optimiser la qualité des éléments déclarés.