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Cette mesure a été confirmée par la circulaire interministérielle N° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016, publiée le 18 mars 2016. Le principal changement est le passage du seuil d’éligibilité de 1,6 SMIC à 3,5 SMIC, le SMIC étant fixé à 17.5999,40€ pour 2016. Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2016.
Le système de double taux est maintenu. Ainsi, pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 3,5 fois le SMIC, l’employeur devra suivre un taux de cotisation de 3,45%. Et pour ceux dont le salaire est supérieur à 3,5 SMIC, le taux de cotisation sera de 5,25%.
Les bénéficiaires de cette mesure restent aussi inchangés, il s’agit entre autres des organismes concernés par la réduction Fillon, à savoir :
- les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage
- les Épic (Établissement public industriel et commercial), les SEM (Société d’économie mixte)
- les entreprises nationales
- les associations culturelles affiliées au régime général
- les OPH (Office public de l’habitat)
- la Poste
A noter que les particuliers employeurs ne sont pas encore concernés.
Pour plus d’info : la circulaire interministérielle N° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016