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Ces mauvais résultats peuvent s’expliquer notamment par la dégradation du marché de l’emploi (+ 2,6 % de chômeurs en 2015) et une réglementation considérée par certains comme « trop peu incitative à la reprise d’activité ». Face à cette situation, le gouvernement, par l’intermédiaire du Président de la République, a maintenu une pression importante sur les partenaires sociaux afin qu’ils engagent des « réformes d’ampleur à même de sauver l’Assurance chômage ». Des négociations qui s’annoncent longues et houleuses ont donc d’ors et déjà été engagées afin de « sauver le régime d’indemnisation chômage français ». Elles devront être conclues avant juin 2016, date d’échéance de la Convention du 14 mai 2014 actuellement en vigueur.
Le gouvernement a transmis début février à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, en amont des négociations entre partenaires sociaux, un rapport qui propose plusieurs pistes de réforme « à court terme pour assurer la pérennité de l’Assurance chômage ». 800 millions d’€ d’économies sont attendus d’ici à la fin de l’année 2016.
Réduire la durée maximale d’indemnisation de 100 jours pour l’ensemble des allocataires
À ce jour, la réglementation UNEDIC prévoit une durée minimale d’indemnisation de 4 mois, jusqu’à un maximum de 24 mois pour les allocataires âgés de moins de 50 ans ou 36 mois pour ceux de 50 ans et plus. C’est trop, selon le gouvernement, qui propose de réduire cette durée de 100 jours.
Objectif, économiser plus d’1 milliard d’€ par an et surtout se rapprocher d’autres pays européens qui ont mis en place une durée d’indemnisation réduite (par exemple, 182 jours continus au Royaume-Uni).
Une autre piste est évoquée, cette fois par la Cour des comptes dans un autre rapport publié courant 2015 : reporter de 50 à 55 ans l’âge à partir duquel les chômeurs seniors bénéficient d’une indemnisation prolongée.
Réduire le ratio « 1 jour cotisé = 1 jour indemnisé »
Actuellement les prestations versées sont strictement proportionnelles à la durée cotisée. Le rapport préconise de passer à un système 1/0,9, soit 10 jour travaillés pour 9 jours d’allocations chômage. Du coup, pour atteindre la durée maximum d’indemnisation de 24 mois il faudra justifier d’une durée d’affiliation de 26 mois et demi.
Objectif, une économie de 900 millions à 1 milliard d’€ par an.
Réduire le montant des allocations versées
Le système actuel prévoit des modalités de calcul de l’allocation chômage comme suit : soit 57 % du salaire journalier de référence de l’allocataire. On passerait alors à un calcul réduit fixé à 49 % du SJR.
Objectif, 1 milliard d’€ d’économie de plus par an soit un peu près 800 €/allocataire. Cette mesure serait qui impacterait le plus de personnes, puisque près d’1,28 millions de chômeurs pourraient être concernés.
Abaisser le plafond maximum de l’indemnisation
Cette mesure, qui n’a pas été détaillée dans le rapport, remettrait en cause le montant de l’allocation maximum fixée actuellement à environ 7 200 € B/mois. Un montant très généreux par rapport à nos voisins européens. Seulement voilà, les économies réalisées seraient probablement « dérisoires », les allocataires percevant ce montant d’allocation représentant moins de 0,05 % des chômeurs.
Rendre dégressif le montant des allocations versées
Il s’agit de loin du sujet le plus épineux évoqué par le rapport, qui risque de faire grincer pas mal de dents chez les partenaires sociaux. Aujourd’hui le montant de l’allocation chômage reste figé durant toute la durée de l’indemnisation. Un système considéré comme peu incitatif et surtout extrêmement coûteux. Si elle était mise en œuvre, le gouvernement a affirmé qu’elle devrait s’accompagner « d’un renforcement du droit à l’information et à la reprise d’emploi ». Affaire à suivre…
Beaucoup de pistes évoquées donc, mais ce sont les partenaires sociaux qui auront le dernier mot (du moins s’ils parviennent à s’entendre, ce qui est loin d’être gagné).
La première séance de négociation a eu lieu le 22 février 2016, sans aboutir à dégager une position claire puisque les intervenants se sont contentés de « donner leur orientation générale » :
Parmi les éléments abordés néanmoins, la mise en place d’une « sur-cotisation chômage à la charge des employeurs sur les contrats courts », afin d’inciter à faire des contrats « plus longs ». Cela pourrait également prendre la forme d’une exonération partielle pour les « entreprises vertueuses », a évoqué la CGC.
La CGT, elle, a proposé « une contribution supplémentaire sur les ruptures conventionnelles », « la suppression du plafond de rémunérations soumises à cotisations chômage » ainsi qu’une « augmentation de la durée d’indemnisation pour les chômeurs de 24 à 30 mois pour les moins de 50 ans et de 36 à 60 mois pour les seniors ».
Un seul point fait pour l’instant l’unanimité chez les organisations syndicales : le rejet total d’une dégressivité des allocations chômage, mesure qui avait été évoquée par plusieurs rapports du gouvernement et de la Cour des comptes (voir ci-dessus).
De l’autre côté, les organisations patronales, MEDEF en tête, n’ont pas formulé de propositions claires mais simplement évoqué la nécessité de « favoriser le retour à l’emploi des chômeurs ».
À noter que la situation des intermittents du spectacle, qui bénéficient d’une réglementation spécifique pour leur indemnisation chômage, doit également faire l’objet de négociations afin de déterminer « quel effort financier on doit leur demander, et sous quelle forme ». Le MEDEF souhaite un alignement du régime des intermittents sur la réglementation générale : aujourd’hui, contrairement aux allocataires du régime général, qui se voient appliquer le principe d’une durée d’indemnisation proportionnelle à la durée d’affiliation (1 jour travaillé = 1 jour indemnisé), les intermittents peuvent être indemnisés plus longtemps qu’ils ne cotisent, mais avec un taux de remplacement moins élevé.
Les dernières réunions des 8 et 24 mars n’ont pour l’instant abouti à aucun accord. Rendez-vous est pris début mai pour un nouveau « round » qui risque d’être animé !
