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Partager la publication "Formation professionnelle : un Compte Personnel de Formation (CPF) aux indépendants d’ici 2 ans"
Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et actifs prévoit dans sa section 4 la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales ainsi que les professions non-salariés, et leurs conjoints collaborateurs.»
Pour mémoire, le CPF est entré en vigueur en janvier 2015. Il s’adresse aux employés et demandeurs d’emploi du secteur privé. Ayant remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF), ce dispositif permet aux salariés de gagner des heures de formations professionnelles, allant jusqu’à 150 heures, lorsqu’ils sont en emploi.
Dans cet avant-projet de loi pour la réforme du code de Travail établi par Myriam El Khomri, la ministre du Travail, s’ajoute notamment une extension du dispositif du CPF.
Le volet concernant cette création du CPF pour les travailleurs indépendants entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Concernant l’alimentation de ce compte d’heures de formation, ce texte prévoit le versement de cotisation par ces professionnels ayant le statut de particulier pour la formation professionnelle.
Ce projet de loi renferme également des dispositifs donnant droit aux jeunes « décrocheurs » à se former.
A consulter en intégralité : Projet de loi El Khomri
À rappeler que ce texte, remis au Conseil d’État vendredi 12 février 2016, sera présenté au Conseil des ministres le 29 mars 2016.
Source : bfmtv, le gouvernement prévoit d’ouvrir le CPF aux indépendants dès 2018, 12 février 2016