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Partager la publication "Un nouveau bulletin de paie simplifié, depuis le 1er mars 2016"
Pour pallier les critiques, remédier aux désagréments et aux conflits liés aux bulletins de paie, un décret publié au Journal officiel du 26 février 2016 propose la modification des bulletins de paie et précise les mentions, les libellés obligatoires, les ordres, et les regroupements qui devront y figurer.
Par l’intermédiaire du dit décret no 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie, les informations mentionnées sur les nouveaux bulletins seront simplifiées :
- La référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale sera supprimée,
- Les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert,
- Les autres contributions relevant de l’employeur seront regroupées en une seule ligne
Ces nouvelles fiches de paies sont disponibles depuis le 1 mars 2016 et s’appliqueront obligatoirement à compter du 1er janvier 2017 aux employeurs d’au moins 300 salariés, et à compter du 1er janvier 2018 pour les autres employeurs.
Source : www.legifrance.gouv.fr