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Partager la publication "Projet de loi El Khomri : les jeunes, grands gagnants de la réforme du licenciement ?"
Un des points d’achoppement est la réforme du licenciement. Il est proposé :
- Un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec un barème progressif fondé sur l’ancienneté des travailleurs (jusqu’à 15 mois de salaires pour ceux qui ont plus de 20 ans d’ancienneté) ;
- Une clarification du cadre du licenciement économique avec des critères explicites : baisse de commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs, pertes d’exploitations pendant plusieurs mois, importante dégradation de trésorerie, réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
Il ne faut pas le nier, l’inspiration générale de cette réforme structurelle est qu’une plus grande flexibilité et une meilleure « sécurisation du licenciement » du point de vue de l’employeur seraient susceptibles de limiter les freins à l’embauche, et par ce biais de favoriser l’emploi.
Ceci mérite une explication de texte, d’autant que les effets attendus ne concernent pas nécessairement tous les travailleurs de la même manière.
Il nous faut pour cela dresser préalablement un rapide diagnostic de la situation en France. La protection de l’emploi demeure, selon les indicateurs de l’OCDE, parmi la plus élevée au monde, et notamment vis-à-vis des pays anglo-saxons.
Ceci se traduit tout d’abord par des flux de travailleurs, d’entrées et de sorties de l’emploi, nettement inférieurs.
A titre d’exemple, sur longue période (moyenne sur 40 ans), la probabilité mensuelle de trouver un emploi en France est de 7,7% contre 56,5% aux États-Unis, soit une durée anticipée de chômage supérieure à 12 mois en France et inférieure à 2 mois aux États-Unis ; à l’inverse, la probabilité mensuelle de perdre son emploi équivaut 0,7% en France contre 3,6% aux États-Unis, soit des durées de vie anticipée de l’emploi respectivement égales à 14 ans et 30 mois.[2] Un gouffre entre nos deux économies !
Autre caractéristique, le système de protection de l’emploi en France est qualifié de dual : pour échapper aux contraintes liées à la fin des CDI, les employeurs privilégient un recours massif aux CDD qui représentent près de 90% des embauches, avec des motifs dépassant bien souvent le cadre autorisé théoriquement (remplacement ou augmentation temporaire d’activité).
Dès lors que peut-on attendre d’une réforme qui, en sécurisant le licenciement du point de vue de l’entreprise, le facilitant le cas échéant, nous rapprocherait du cadre anglo-saxon (même si on en resterait encore bien loin) ?
On l’a déjà évoqué, une utilisation facilitée du licenciement est susceptible d’accroître simultanément les destructions d’emplois mais donc également les embauches. Ces deux effets vont dans des sens opposés en matière de chômage. Pour des travailleurs qui se trouvent « installés » dans leur carrière (disons les plus de 30 ans), il y aurait de ce fait quantitativement peu à attendre en matière d’emplois.
En revanche, la donne est toute différente s’agissant des jeunes qui, aujourd’hui, payent en emplois la stabilité offerte aux plus âgés. La problématique de la primo-insertion implique en effet que le chômage et l’emploi des moins de 25 ans dépendent principalement des embauches : avant même de savoir si l’emploi en CDI durera 5 ou 10 ans, la question qui se trouve posée est celle d’avoir l’opportunité d’un premier emploi.
Et c’est là que le bât blesse. Un système à la française, qui sclérose les flux sur le marché du travail, s’avère de ce fait particulièrement coûteux en termes d’insertion des jeunes. Chéron, Hairault et Langot[3] montrent ainsi qu’il est tout à fait possible d’avoir deux systèmes distincts de régulation du marché du travail – l’un avec une protection de l’emploi élevée et l’autre avec une protection faible – qui impliquent un même taux d’emploi pour les plus de 30 ans, mais avec un taux d’emploi des jeunes substantiellement plus faible dans le premier cas.
Au bilan, partant d’une situation où le taux de chômage des jeunes équivaut 25%, doublée d’une forte précarité en emploi induite par la dualité de notre système actuel, il semble que non seulement la jeunesse n’ait rien à perdre à voir le projet de loi El khomri adopté, mais bien au contraire tout à gagner !
« Le projet de loi El Khomri représente une avancée pour les plus fragiles », Le Monde, le 4/03/2016.
Voir l’article de Elsby, Hobijn et Sahin « Unemployment Dynamics in the OECD » « , NBER Working Paper #14617, 2009.
«The role of institutions in transatlantic employment differences: a life cycle view», Annales d’Economie et de Statistiques, vol. 95/96, 2009.
