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Le 5 février 2016, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié une circulaire intitulée « Compte personnel de prévention de la pénibilité – utilisation pour la retraite-majoration. »
Cette circulaire précise les termes d’utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité institué par l’article 14 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du système de retraite (1).
Dès l’âge de 55 ans, l’employé(e) a la possibilité d’utiliser les points inscrits à son compte pénibilité afin de gagner plusieurs trimestres de majoration de durée d’assurance.
Le départ à la retraite du salarié peut alors être anticipé de 2 ans au plus par rapport à l’âge prévu par la loi pour l’obtention de la retraite.
La circulaire présente, dans un premier temps, le compte de prévention de pénibilité et propose un rappel concernant :
- les assurés,
- l’appréciation et la déclaration de l’exposition par l’employeur,
- l’ouverture, l’alimentation et l’utilisation du compte prévention pénibilité
- le financement du compte pénibilité
Dans un second temps, elle apporte plus de précision concernant l’utilisation du compte prévention pénibilité pour la retraite, notamment, l’attribution de trimestres de majoration de durée d’assurance, l’anticipation de l’âge de départ à la retraite et la demande d’utilisation des points pour la retraite et son traitement par la caisse de retraite.
Pour consulter cette circulaire Cnav : http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2016_10_05022016.pdf