[EN BREF] Le gouvernement prévoit la simplification de l’utilisation des forfaits jours dans les TPE

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Lors de la remise du rapport Badinter le 25 janvier 2016, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé son projet de « proposer un forfait jours aux salariés qui y consentent, sans avoir à passer par un accord collectif ». Il prévoit de simplifier l’utilisation de ce type de forfait dans les TPE et les PME.

Rappelons que le forfait jours doit être fixé par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait est établi, et fixe les caractéristiques principales de ces conventions. [Code du travail, art L. 3121-39 modifié par Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 – art 19 (V)]

Dans son article L.3121-44, modifié par loi n° 2008-789 du 20 août 2008 – art. 19, le code du travail précise que : « Le nombre de jours travaillés dans l’année fixé par l’accord collectif prévu à l’article L. 3121-39 ne peut excéder deux cent dix-huit jours. » Des jours de repos, aussi appelés RTT, sont au bénéfice des salariés, au-delà de ces jours de travail.

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