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Circulaire pour la mise en œuvre de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Une circulaire Unédic n°2016-09 du 27 janvier 2016 rappelle en détail les modalités de mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en précisant les changements apportés depuis la convention du 26 janvier 2015
Cette circulaire précise que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est reconduit et adapté à compter du 1er février 2015.
Ainsi, la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP comporte notamment :
- l’allongement de la durée du CSP par les périodes d’emploi accomplies après la fin du 6e mois du CSP et ce dans la limite de 15 mois de date à date ;
- l’abaissement à 3 jours de la durée minimale des périodes d’emploi pouvant être accomplies dans le cadre du CSP ;
- la création de la prime de reclassement pouvant être versée à l’allocataire retrouvant un emploi durable avant la fin du 10e mois et après avoir validé son plan de sécurisation professionnelle ;
- la fixation de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) à 75 % du salaire journalier de référence, pour les salariés justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté au moment de leur licenciement ;
- le plafonnement de l’ASP au montant maximal pouvant être perçu au titre de l’allocation d‘aide au retour à l’emploi (ARE).
Le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2016.Pour consulter la circulaire : http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201609.pdf