[EN BREF] Travail illégal : une « Liste Noire » pour dénoncer les pratiques frauduleuses

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Pour combattre les pratiques de travail illégal, un décret d’application dit « Liste Noire » a été publié le 21/10/2015, en application de la loi du 10/07/2014.

Cette « Liste Noire » vient compléter les dispositifs destinés à sanctionner les pratiques de travail illégal.

Le principe est de rendre publique les noms des entreprises condamnées pour travail illégal, via une liste accessible sur le site Internet du ministère du Travail, et pour une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans.

L’objectif ? Aller vers plus de transparence sur les pratiques frauduleuses des entreprises, notamment pour leurs clients potentiels.

Les infractions entrant dans la catégorie du travail illégal précisées dans le Code du Travail sont les suivantes :

  • Le travail dissimulé
  • Le cumul irrégulier d’emplois
  • Le marchandage
  • Les fraudes relatives aux revenus de remplacement
  • Le prêt illicite et la fourniture lucrative de main-d’œuvre
  • L’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail

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