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Partager la publication "Publication d’une circulaire relative aux mesures de soutien à l’embauche dans les PME"
La circulaire n°5838/SG du 19 janvier 2016 précisant les mesures de soutien à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) a été adressée aux préfets de régions et de départements le 19 janvier 2016.
Cette circulaire décrit le dispositif de soutien et précise que les embauches effectuées par les PME à compter du 18 janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 sont assorties d’une prime trimestrielle de 500 €. Le versement est réalisé pendant les deux premières années du contrat, ce qui équivaut à 4 000 € au total. La prime, valable pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le Smic, se cumule avec tous les autres dispositifs existants.
Cette circulaire rappelle également quelles sont les entreprises concernées : les PME employant entre 0 à 249 salariés en moyenne l’année dernière et qui recrutent un salarié en CDI, en CDD d’au minimum 6 mois ou en contrat de professionnalisation de moins de 6 mois également. La prime est aussi versée dans le cadre du passage d’un salarié CDD en CDI. Tous trois mois, l’employeur doit préciser sur le site travail-emploi.gouv.fr/embauchepme si les salariés recrutés font toujours partie des employés de la société, avec à l’appui des pièces justificatives.
La circulaire est téléchargeable à l’adresse suivante : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40461.pdf