Interview d'Anne-Gaëlle Desbois : l'assurance chômage dans la Fonction Publique

Consultante en RH Fonction Publique, Anne-Gaëlle Desbois a accepté de répondre à quelques questions à l’occasion de la sortie de son ouvrage sur les prestations d’assurance chômage dans la Fonction Publique aux Editions GERESO :

Dans un premier temps, pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

A la base, j’ai une formation de juriste en droit des marchés publics et en droit de l’environnement. Il y a 5 ans, lorsque je suis entrée dans la vie active, j’ai découvert la formation tout à fait par hasard. J’ai commencé par animer des formations sur le chômage dans la Fonction Publique pour un premier organisme : CEGAPE. Puis en 2012, j’ai intégré GERESO : en plus d’animer des formations sur le chômage dans la Fonction Publique, j’ai pu aborder aussi des thématiques relatives à la retraite, aux statuts, à la protection sociale, aux congés maladie et à la gestion de carrière.

Je me suis donc retrouvée à faire ce métier un peu par hasard. Mais comme j’apprécie le partage d’expériences et la transmission des savoirs, j’ai pu m’épanouir dans le secteur de la formation.

Vous venez de publier un ouvrage sur les prestations d’assurance chômage pour les agents publics. Les fonctionnaires ne sont donc pas à l’abri du chômage ?

Non, les fonctionnaires ne sont pas à l’abri du chômage, contrairement à la croyance populaire. Le chômage dans la Fonction Publique concerne bien évidemment les agents titulaires qui peuvent être licenciés pour des raisons aussi variées que l’insuffisance professionnelle, la suppression de poste ou un motif disciplinaire. Les agents contractuels sont encore plus exposés à la perte d’emploi, étant donné qu’ils sont embauchés en CDD.

Qu’est-ce que les DRH des établissements publics doivent connaître en matière d’indemnisation du chômage ?

Dans la Fonction Publique, il existe 3 façons de gérer le chômage :

• Cotiser à l’Unedic comme un employeur du secteur privé
• Se conventionner auprès de Pôle Emploi
• Choisir l’auto-assurance

Les établissements publics qui font le choix du conventionnement et encore plus de l’auto-assurance doivent maîtriser les règles d’indemnisation. L’objectif ? Gérer le budget chômage et anticiper le coût qu’un demandeur d’emploi peut engendrer. De plus, pour les employeurs qui choisissent de se conventionner, cela permet aussi de mieux comprendre ce que Pôle Emploi leur facture.

Vous animez également une formation chez GERESO sur ce même thème de l’assurance chômage dans la Fonction publique. Qui sont les participants et quelles sont leurs attentes ?

Je reçois rarement des DRH en formation. Le public est essentiellement constitué de gestionnaires de paie et d’attachés administratifs. Le point commun entre ces professionnels ? Leur établissement a fait le choix du conventionnement ou de l’auto assurance. En ce qui concerne leurs attentes, elles sont différentes d’un cas à l’autre :

• Améliorer sa compréhension de ce qui est facturé par Pôle Emploi pour les établissements en conventionnement ;
• Acquérir des compétences avancées en gestion du chômage pour les établissements en auto-assurance.

En matière de chômage des agents publics, quels sont les rôles de l’Unedic et de Pôle Emploi ?

L’Unedic gère le chômage au niveau national. C’est elle qui édite les conventions, le règlement général ou encore les accords d’application. Elle supervise Pôle Emploi qui applique les règles et contrôle la recherche d’emploi des agents au chômage.

La convention d’assurance chômage a été revue récemment ? Quelles sont ses nouveautés ?

En effet, la convention d’assurance chômage a été revue en juillet 2014. Elle est valable 2 ans, donc jusqu’au 30 juin 2016. Elle a apporté de nombreuses nouveautés :

• De nouvelles règles de reprise des droits ;
• Les droits rechargeables ;
• Les règles de cumul ARE/Activité Professionnelle de reprise (salariée ou non).

On parle de règles de coordination entre le secteur privé et le secteur public. En quoi cela consiste t-il ?

Cette règle sert surtout à définir qui va payer les ARE du demandeur d’emploi, entre le secteur privé et public. Au final, l’employeur qui paie est celui qui a gardé l’agent le plus longtemps sur une période de référence qui est appelée PRA.

Il faut savoir que cette règle concerne principalement les établissements publics en auto-assurance et en conventionnement.

Votre ouvrage traite également des « droits rechargeables » et il semble que cette nouveauté a fait l’objet d’une polémique lors des négociations de la dernière convention d’assurance chômage. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Des avenants ont été publiés fin mars et sont applicables depuis le 1er avril 2015. L’explication est simple : en 2014, l’esprit de la convention était d’indemniser en se basant sur les droits ouverts jusqu’à leur épuisement. Cependant, cela posait quelques problèmes, car certains demandeurs d’emploi continuaient d’être indemnisés sur une base de droits faibles, alors qu’ils avaient repris une activité professionnelle avec une rémunération plus favorable entre temps. A la fin de ce dernier contrat, les demandeurs d’emploi continuaient à être indemnisés sur la base de leurs anciens droits ouverts.

Les avenants permettent maintenant aux demandeurs d’emploi de bénéficier de nouveaux droits basés sur le dernier contrat de travail, à condition que la différence d’ARE soit vraiment très grande.

Quelles sont les grandes différences entre le traitement du chômage pour les salariés du secteur privé et pour les fonctionnaires ?

Il n’y a pas de grande différence, juste quelques ajustements à la marge, liés au statut du fonctionnaire. Il existe d’ailleurs une circulaire, qui fait mention des particularités applicables aux agents de la Fonction Publique et qui aborde notamment le calcul de l’ARE, le salaire de référence n’étant pas le même dans le public et le privé.

Selon vous, quelles sont les mesures à prendre pour réduire le déficit chronique de l’assurance chômage ?

Pour réduire le définit chronique de l’assurance chômage, il y a beaucoup de mesures à proposer :

• La baisse de la durée d’indemnisation ;
• L’augmentation des cotisations des actifs ;
• La baisse des taux de calcul de l’ARE
• Mettre en place un système de dégressivité ;
• Renforcer les contrôles pour lutter contre les fraudes.