Cet article a été publié il y a 9 ans, 2 mois.
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Les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la formation professionnelle qui prévoit :
- un objectif d’augmentation de 30 % de l’alternance
- une demande d’habilitation de l’opca pour la collecte dès février 2016 de la taxe d’apprentissage
- une revalorisation des salaires minimaux des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation
- une valorisation du tutorat par une formation, le versement d’une prime et le développement d’un partenariat avec les organismes de formation
- la possibilité d’utiliser le CPF peut se faire pendant ou en dehors du temps de travail sans qu’il y ait dans cette dernière hypothèse nécessairement un accord de l’employeur sur le contenu de la formation
- l’alimentation du CPF selon les dispositions légales et au prorata pour les salariés à temps partiel, sachant que la branche met en place un abondement pour les années 2015 et 2016. Cet abondement sera égal au nombre d’heures manquantes sur le compte pour les CQP de la branche (dans ce cas un repérage des compétences en amont est obligatoire), et à 100 % des heures mobilisées par le salarié (et dans la limite de la durée de la formation) pour les formations inscrites sur la liste CNPE. Ce taux est porté à 150 % pour les salariés travaillant à temps partiel. Les modalités de l’abondement pour les années postérieures à 2017 feront l’objet d’un accord annuel
- la création d’une obligation conventionnelle de contribution de 0,15 % pour les entreprises de 10 salariés et plus, instituée pour les années 2015, 2016 et 2017. Elle pourra notamment être affectée à des actions de formations, à des aides incitatives pour développer l’investissement en actions de formation (prise en charge des frais de gestion, fonds mutualisés supplémentaires, etc.), à des mesures d’accompagnement et d’appui des entreprises (notamment celles rencontrant des difficultés économiques), et à des actions prioritaires définies en CNPE. Les signataires ouvriront au premier trimestre de 2017 une négociation visant, par voie d’avenant annexé au présent accord, à modifier, prolonger ou pérenniser cette contribution.
