Rappel des principes applicables en matière de portabilité de la prévoyance

Depuis le 1^er juin 2015, la portabilité de la prévoyance dont le financement est mutualisé  est applicable aux salariés de toutes les entreprises pour une  période correspondant à la durée de leur contrat de travail et au maximum pour 12 mois dès lors qu’ils sont pris en charge par le régime d’assurance chômage.

Anne-Lise Douat

Consultante en droit social et mobilité internationale pour GERESO. Elle intervient au cours de formations inter et intra-entreprises sur les thèmes de la gestion des salariés expatriés, impatriés et de la réglementation du travail en France et à l’international. Elle est également l’auteur de l’ouvrage « La Protection Sociale en Europe », et collabore à l’actualisation régulière du best-seller « La Mobilité Internationale »

 Voir ses articles