Projet : plan en faveur des TPE et PME

Le gouvernement a annoncé le 9 juin, à l’issue d’un conseil des ministres restreint, un plan en faveur des TPE et PME.

Le plan prévoit notamment :

• une aide 4 000 € pour l’embauche d’un 1^er salarié ;
• la possibilité de renouveler par deux fois les CDD ;
• en cas de franchissement de seuil, un gel pendant 3 ans des conséquences sur les contributions sociales et fiscales ;
• un plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
• une simplification des obligations d’information des salariés en cas de cession d’entreprise.

Les principales mesures intéressant les entreprises en leur qualité d’employeur sont présentées dans le tableau ci-après. Ces mesures seront, pour la plupart, intégrées au projet de loi pour la croissance et l’activité (dit « MACRON ») et au projet de loi relatif au dialogue social qui sont actuellement en discussion au Parlement, ainsi que dans les lois de finance et de financement de la sécurité sociale de la fin de l’année 2015.

Principales annonces « droit du travail » du 9 juin 2015

Alain Fauvaud

Alain FAUVAUD est consultant formateur en Paie et Ressources Humaines. Il intervient en formation inter et intra-entreprises sur de nombreuses thématiques liées à la gestion de la paie et des cotisations sociales : bulletin de paie, documents de la paie, URSSAF, DADS, frais professionnels, paie des salariés expatriés et détachés, paie et suspension du contrat, indemnités journalières de la sécurité sociale, paie et rupture du contrat.

Il mène également des missions d’audit de conformité de la paie, assistance au réglementaire de paie, consultation sur des dossiers techniques en droit social.

Dans le domaine des ressources humaines, il intervient sur les thèmes suivants : retraite, taxe d’apprentissage, bilan social.

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