Versement transport : Ile de France

Les taux du versement de transport seront, au 1^er juillet, de :

• 2,85 % (au lieu de 2,70 %) à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;
• 1,91 % (au lieu de 1,80 %) dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Les communes de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise sont classées en deux catégories (lettre-circ. ACOSS 2013-46 du 30 mai 2013) :

• pour les communes de ces départements figurant sur une liste fixée par décret (c. gén. collecteur. art. R. 2531-6) : taux de 1,91 % (au lieu de 1,70 %) ;
• dans les autres communes de ces départements, taux de 1,50 % (sans changement).

Lettre-circ. ACOSS 2015-24 du 7 mai 2015

Alain Fauvaud

Alain FAUVAUD est consultant formateur en Paie et Ressources Humaines. Il intervient en formation inter et intra-entreprises sur de nombreuses thématiques liées à la gestion de la paie et des cotisations sociales : bulletin de paie, documents de la paie, URSSAF, DADS, frais professionnels, paie des salariés expatriés et détachés, paie et suspension du contrat, indemnités journalières de la sécurité sociale, paie et rupture du contrat.

Il mène également des missions d’audit de conformité de la paie, assistance au réglementaire de paie, consultation sur des dossiers techniques en droit social.

Dans le domaine des ressources humaines, il intervient sur les thèmes suivants : retraite, taxe d’apprentissage, bilan social.

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