Les suspensions de contrat

Maladie : les IJSS

Cette circulaire n’apporte aucune nouveauté à la législation existante jusqu’ici mais fait le point sur le régime applicable aux indemnités journalières de sécurité sociale maladie. Constatant que depuis plusieurs années, la réglementation relative à ces indemnités journalières a donné lieu à de nombreuses instructions non publiées, l’administration a jugé nécessaire de synthétiser, en un document unique, les principaux aspects de la réglementation des IJSS maladie.

Circ. DSS/SD2 2015-179 du 26 mai 2015

Maladie : attestation de salaire

L’administration a diffusé un nouveau formulaire d’attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité/accueil de l’enfant, etc.  Ce document est disponible sous la référence CERFA 11135*04. Il se substitue au CERFA 11135*03, qui était en vigueur depuis juillet 2013.

Arrêté du 5 juin 2015, JO du 17

Alain Fauvaud

Alain FAUVAUD est consultant formateur en Paie et Ressources Humaines. Il intervient en formation inter et intra-entreprises sur de nombreuses thématiques liées à la gestion de la paie et des cotisations sociales : bulletin de paie, documents de la paie, URSSAF, DADS, frais professionnels, paie des salariés expatriés et détachés, paie et suspension du contrat, indemnités journalières de la sécurité sociale, paie et rupture du contrat.

Il mène également des missions d’audit de conformité de la paie, assistance au réglementaire de paie, consultation sur des dossiers techniques en droit social.

Dans le domaine des ressources humaines, il intervient sur les thèmes suivants : retraite, taxe d’apprentissage, bilan social.

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