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Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a établi un guide sur les stages étudiants. (version interactive / version PDF)
Une annexe spécifique vient apporter des précisions sur la gratification (Annexe Gratification et avantages en France et etranger).
À partir de quelle durée de stage l’organisme doit-il gratifier ?
Tous les stages d’une durée minimale de 2 mois de présence effectif ouvrent droit à gratification.
Comment calculer la durée du stage ?
- Chaque période de 7 heures de présence effective du stagiaire consécutive ou non représente une journée de stage
- Chaque période d’au moins 22 jours de présence effective du stagiaire consécutive ou non représente un mois de stage
- Ainsi la gratification est obligatoire à partir de la 309éme heure de stage (22x7x2) (article D.124-6 du Code de l’Education)
Le guide précise : « qu’il faut tenir compte, pour le calcul de la durée du stage, des jours de congés et autorisations d’absence légaux en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, ainsi que les congés et autorisations d’absence prévus dans la convention de stage. Ces jours sont comptabilisés dans le calcul des deux mois, mais ils ne donnent pas obligatoirement lieu à gratification (ils le seront selon la volonté de l’organisme d’accueil) ».
Le calcul de la gratification minimal et de la franchise de cotisations
| Taux X le plafond horaire de la sécurité sociale X le nombre d’heures réellement effectuées |
Le taux va augmenter progressivement pour atteindre au 1er septembre 2015 la valeur de 15% (Une convention de branche ou un accord professionnel étendu peut définir un montant minimal plus élevé).
| Jusqu’au 30 novembre 2014 | 12,50% |
| Du 1er décembre 2014 au 31 août 2015 | 13,75% |
| A partir du 1er septembre 2015 | 15% |
Le guide indique que pour déterminer le taux et le plafond horaire, l’employeur doit se référer à la date de la signature de la convention de stage.
L’article D.124-8 du Code de l’éducation prévoit que la gratification est versée (lorsque le stagiaire a dépassé le seuil) pour chaque heure de présence du stagiaire.
Le guide reprend la même position que celle indiquée en début d’année par le ministère de l’enseignement supérieur ainsi que celle présente sur les sites du service-public.fr et de l’URSSAF.
Il existe deux options pour traiter la notion d’heures réellement effectuées et déterminer la gratification minimale ainsi que la franchise de cotisations :
- Option 1 : le décompte du nombre d’heures est déterminé à partir des heures réellement effectuées dans le mois ;
- Option 2 : le décompte du nombre d’heures est déterminé par un lissage calculé sur la totalité de la durée du stage.
Exemple : un stagiaire effectue un stage du 1er janvier au 30 avril 2015 à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures. Quelle sera le montant minimal de sa gratification ?
- Option 1 : Janvier : 485,10 euros (147 heures x 13,75% X 24 €) ;
Février : 462 euros (140 heures x 13,75% X 24 €) ;
Mars : 508,20 euros (154 heures x 13,75% X 24 €) ;
Avril : 485,10 euros (147 heures x 13,75% X 24 €)
- Option 2 : La gratification totale est de 1 940,40 euros (588 heures x 13,75% X 24 €) soit 1 940,40 /4 = 485,10 euros par mois.
Cependant, les informations indiquées sur internet et le guide n’ont pas elles-mêmes de valeur juridique, c’est pourquoi nous sommes dans l’attente d’un texte officiel afin d’éclaircir ces différents points.
