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Partager la publication "Circulaire sur la mise en oeuvre de l’apprentissage dans la fonction publique"
Une circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial apporte des précisions relatives aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage et aux modalités de gestion courante de ces contrats. Si les contrats d’apprentissage restent régis principalement par le code du travail, certaines spécificités sont prévues dans le cadre de leur conclusion dans le secteur public, notamment le régime de protection sociale et les conditions de prise en charge et d’indemnisation du chômage qui sont précisées par cette circulaire. Il est également indiqué que les services accomplis au titre du contrat d’apprentissage ne sont pas assimilés à du service effectif. La durée du contrat d’apprentissage ne peut donc être prise en compte dans le cadre des procédures de recrutement ou de reclassement dans les fonctions publiques de l’Etat, territoriale ou hospitalière, ni au titre des dispositifs de validation des acquis de l’expérience. Cette circulaire s’inscrit dans le cadre de la politique de relance du contrat d’apprentissage dans la fonction publique de l’Etat, qui prévoit de passer de 700 contrats d’apprentissage à 10 000 contrats à la rentrée 2016 (4000 apprentis devront être recrutés à partir du mois de septembre 2015, 6000 à partir du mois de septembre 2016).
