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De tous les motifs de licenciement, la faute est le motif le plus redouté des salariés, car un certain flou entoure sa définition.
A la base, la faute justifiant un licenciement n’est pas définie par la loi. Les juges considèrent simplement que la faute est un comportement que l’employeur considère comme fautif.
Du coup, au lieu de définir la faute en soi, les tribunaux ont préféré définir les différents degrés de fautes que la pratique a fait émerger. Concernant la faute grave, la Cour de cassation la définit comme la faute qui « résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail […] d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis ».
On voit donc qu’une faute grave peut justifier un licenciement. L’employeur a deux mois pour convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement s’il estime que son comportement mérite que le salarié quitte l’entreprise.
Ont pu correspondre à des fautes graves des manquements répétés aux obligations contenues dans le contrat de travail du salarié (mépris d’une consigne de l’employeur, refus de travailler), des comportements violents ou injurieux envers des collègues, des larcins au sein de l’entreprise, d’importantes négligences professionnelles ou encore la non-observation de règles de sécurité ou d’hygiène (état d’ébriété sur un poste délicat).
Si le salarié est licencié pour faute grave, il n’aura pas le droit d’effectuer un préavis pour terminer l’exécution de son contrat. Il n’aura le droit qu’aux indemnités compensatrices de congés payés. L’employeur devra lui remettre son reçu pour solde de tout compte, et son certificat de travail.