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Partager la publication "Désobéissance à un ordre donné par le supérieur hiérarchique"
B…a été nommé professeur d’éducation physique et sportive dans un collège de l’île de La Réunion en 1997 mais, pour des raisons de santé, il a cessé d’exercer ces fonctions à compter de la rentrée 1999-2000. Il a donc été affecté sur des postes d’assistant-documentaliste puis de documentaliste dans différents établissements d’enseignement secondaire de ce département. Par un arrêté du 20 août 2007, le recteur d’académie l’a affecté au collège Alsace Corré de Cilaos mais M. B…n’a pas rejoint ce poste. Le recteur l’a mis en demeure de le faire, par un courrier du 21 mars 2008, sous peine de radiation des cadres pour abandon de poste. Cette mise en demeure n’ayant pas été suivie d’effet, le recteur l’a radié par un arrêté du 15 décembre 2008. M.B conteste cette radiation devant le tribunal administratif de Saint-Denis. Ce tribunal administratif rejette toutefois sa demande tendant à l’annulation de cette décision de radiation, il en sera de même pour la cour administrative d’appel de Bordeaux. M. B… se pourvoit alors en cassation. M.B invoque les éléments suivants : d’une part, l’arrêté d’affectation du 20 août 2007 n’avait pas été régulièrement notifié à l’intéressé, d’autre part, il aurait dû être reclassé et intégré dans le corps des professeurs certifiés en documentation et, pour finir, aucun poste de documentaliste n’était vacant dans ce collège. Le Conseil d’Etat ignore ces moyens et se fonde sur l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 pour donner sa décision : « un fonctionnaire ne peut désobéir à un ordre qui lui est donné que si celui-ci est à la fois manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ; qu’il s’ensuit que (…) l’ordre donné à M. B…par la mise en demeure datée du 21 mars 2008 de rejoindre le poste de documentaliste au collège Alsace Corré de Cilaos n’était pas de nature à compromettre gravement un intérêt public ».
Conseil d’Etat, n°369378, 11 février 2015
