L’actualité sur les questions de paie

Cet article a été publié il y a 9 ans, 6 mois.
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En bref

La prise en charge par l’employeur des frais de repas à la cantine constitue un avantage en nature et suppose donc une réintégration sauf si cette participation est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire du coût d’un repas, soit 2,325 en 2015.

La cour de cassation vient de préciser que pour évaluer le montant de cette participation, il convient d’exclure les boissons payantes.  (Cass. soc., 12 mars 2015, 14-10744)

 

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