Inspection du travail : une nouvelle organisation au 1er janvier 2015

Au-delà de la suppression du corps administratif des contrôleurs du travail vers celui des inspecteurs du travail à l’horizon 2015, il est prévu de réorganiser les services de l’inspection du travail avec la création d’unités territoriales de contrôle.

On distinguera, à compter du 1er janvier 2015, différentes unités de contrôle dont le nombre de chacune sera déterminé par arrêté ministériel :

• les unités de contrôle départementales ou infra-départementales ;
• les unités de contrôle interdépartementales ;
• les unités de contrôle régionales rattachées au pole politique de la DIRECCTE et chargées de la lutte contre le travail illégal ;
• les unités interrégionales spécialisées selon les spécificités des secteurs.

À cette structure s’ajoutera, au niveau national, un groupe de veille, d’appui et contrôle, qui mènera ou apportera un appui à des opérations nécessitant une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles.

Anne-Lise Douat

Consultante en droit social et mobilité internationale pour GERESO. Elle intervient au cours de formations inter et intra-entreprises sur les thèmes de la gestion des salariés expatriés, impatriés et de la réglementation du travail en France et à l’international. Elle est également l’auteur de l’ouvrage « La Protection Sociale en Europe », et collabore à l’actualisation régulière du best-seller « La Mobilité Internationale »

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