Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Partager la publication "Le travail le dimanche : les recommandations du rapport Bailly"
Le travail le dimanche est un sujet controversé. Jean Paul Bailly, l’ex-président de la Poste, a remis le 2 décembre dernier un rapport au Premier ministre visant à clarifier les règles du travail le dimanche. Dans cet article, nous allons reprendre les points les plus importants du rapport :
L’objectif du rapport Bailly
Le rapport Bailly vise à redéfinir les contours et les modalités de fonctionnement des zones commerciales et touristiques pour éviter les inégalités. Deux types de périmètres sont abordés : les PACT (périmètres d’animation concertés touristiques) et les PACC (périmètres d’animation concertés commerciaux).
Les points essentiels du rapport Bailly sur le travail le dimanche
Voici les recommandations du rapport Bailly :
– La demande de création des zones devra se faire sous la direction du préfet pour les PACC et du président de la structure intercommunale pour les PACT. La procédure sera ainsi encadrée, ce qui permettra la création d’un périmètre en six à 10 mois.
– Le travail le dimanche ne doit pas être une obligation : il doit se faire sur la base du volontariat.
– Dans l’accord collectif, des dispositions doivent être prises concernant la rémunération, l’octroi du repos compensateur et la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.
– Le système des 5 dimanches travaillés par an qu’un maire peut accorder aux commerces de détail va être modifié. Il sera remplacé par le dispositif suivant : ouverture de 12 dimanches par an, dont 7 accordés par le maire et 5 par les commerçants après déclaration au maire.
