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La réglementation sur les formalités de séjour, d’emploi et la protection sociale applicables aux travailleurs expatriés, détachés et impatriés a fait l’objet de nombreuses modifications récemment. À titre d’infos, quelques nouveautés à prendre en compte en ce début de second semestre 2013.
Les textes encadrant les formalités d’immigration, de séjour et d’emploi des salariés étrangers
en France ont fait l’objet de nombreuses mises à jour au cours de ces derniers mois.
Nouveautés en formalités d’immigration, séjour et emploi des travailleurs étrangers
Travailleurs croates : périodes transitoires applicables suite à l’intégration de la Croatie dans l’Union Européenne au 1er juillet 2013. Source : note ministérielle du 17 juin 2013
Étudiants étrangers et scientifiques chercheurs : délivrance systématique de titres de séjour pluriannuels. Source : circulaire ministérielle du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l’article L. 313-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Étudiants en Master : allongement de l’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) de 6 mois à 12 mois ; suppression de la perspective de retour dans le pays d’origine, et de la participation au développement économique. Plus d’infos sur cette mesure sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Stagiaires étrangers pour des missions de moins de 3 mois : changements conséquents dans la procédure ; suppression de l’obligation de validation par les DIRECCTE ou les Préfectures (compétence du consulat) ; déclaration à l’inspection du travail obligatoire par l’établissement d’accueil. Plus d’infos sur les cartes de séjour temporaires sur le site service-public.fr
Ensemble des étrangers notamment « Salariés en Mission » et « Compétences et Talents » : obligation de dépôt des empreintes digitales ; changements conséquents dans la gestion des renouvellements des titres de séjour (guichet unique) avec déploiement progressif de la mesure.
Nouveautés en protection sociale internationale
CFE-Expatriés : augmentation au 1er juillet 2013 des taux de cotisations d’assurance volontaire de la CFE : augmentation de 0,2% pour les cotisations maladie maternité et 0,15% pour les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles.
Conventions bilatérales de sécurité sociale : entrée en vigueur au de la convention bilatérale France Argentine : signature de l’arrangement administratif au 11 juin 2013. Nouvelle convention entre la France et le Brésil. Projet de convention entre la France et l’Uruguay.
Actualités en mobilité internationale : des incidences concrètes sur les pratiques RH
Ces nouveautés réglementaires modifient vos pratiques RH de traitement des dossiers de mobilité internationale. Vous devez donc les intégrer au plus vite !
Pour faire un point complet et détaillé de toutes ces modifications, GERESO vous donne rendez-vous pour une journée d’information sur les nouveautés en mobilité internationale réservée aux professionnels de la mobilité internationale, à Paris, Toulouse, Bordeaux et Nice, ou en intra, dans votre entreprise.
