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Partager la publication "Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi C.I.C.E : un atelier pratique pour tout savoir !"
En vigueur depuis le 1er janvier, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction d’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.
Cet avantage fiscal concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic.
Pour bénéficier du C.I.C.E., les entreprises doivent respecter certaines obligations déclaratives auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale.
Il leur appartient notamment de définir dans les bordereaux récapitulatifs de cotisations, lors de chaque exigibilité des cotisations, la masse salariale éligible.
Or, la définition de cette masse salariale pose un certain nombre de problèmes : prise en compte des salariés en CDD, à temps partiel, des contrats aidés, des suspensions de contrat de travail, incidences de la durée du travail, des heures supplémentaires ou complémentaires, des frais professionnels, des entrées-sorties…
Enfin, le calcul et la déclaration du crédit d’impôt soulèvent de nombreuses questions : cas d’exercice comptable décalé ou de décalage de paie, montant, plafond…
Pour vous aider à préciser votre masse salariale éligible et calculer votre crédit d’impôt, nous vous donnons rendez-vous au cours de cette matinée 100% opérationnelle.
UNE MATINÉE 100% OPÉRATIONNELLE, DÉDIÉE AU TRAITEMENT PAR LES SERVICES PAIE ET RH DU NOUVEAU CRÉDIT D’IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI (C.I.C.E.), ANIMÉE PAR UN CONSULTANT EXPERT EN PAIE ET CHARGES SOCIALES.
Les objectifs
- Comprendre le principe, les enjeux et le fonctionnement concret du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E.)
- Définir et préciser les modalités de calcul de la masse salariale éligible au titre du C.I.C.E. dans son entreprise
- Connaître les obligations déclaratives auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale liées au C.I.C.E.
- Répondre à tous les cas particuliers : salariés en CDD ou à temps partiel, incidences de la durée du travail, des heures supplémentaires ou complémentaires, des suspensions de contrat…
- Échanger entre professionnels de la paie sur le traitement du C.I.C.E.
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Au programme
8H45 À 9H00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS AUTOUR D’UN CAFÉ
9H00 À 12H00 : INTERVENTION D’ANTOINE FONTENEAU
Le principe de fonctionnement du C.I.C.E.
- Les textes de référence
- L’objet du C.I.C.E.
- Les sociétés et personnes concernées
- Les échéances et cas particuliers à prendre en compte
La définition de la masse salariale éligible
- Les salariés en CDI
- La prise en compte des salariés en C.D.D., à temps partiel, des contrats aidés…
- Les suspensions de contrat : maladies, absences…
- Les incidences de la durée du travail sur le C.I.C.E.
- Les cas d’entrée-sortie, les frais professionnels…
Le calcul du C.I.C.E. et les obligations déclaratives
- Les valeurs de Smic à prendre en compte
- Les cas particuliers : exercice ou paie décalée
- Les modalités de déclaration : organismes sociaux et de l’administration fiscale
12H00 À 12H30 : ÉCHANGES ENTRE LES PARTICIPANTS, CONCLUSION
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À qui s’adresse cette conférence ?
Responsables et collaborateurs des services paie, financier, ressources humaines, souhaitant préciser leur masse salariale éligible au C.I.C.E. et s’assurer de la validité de leur calcul du C.I.C.E.
En pratique
Date : Vendredi 26 Avril 2013, de 9h00 à 12h30
Lieu : Espace Formation GERESO – 10 Rue Vercingétorix – Paris 14e (Immeuble Hotel Pullman, à deux pas de la Gare Montparnasse)
Tarif : 590 € HT support compris. Remise de 10% pour la 2e inscription dans la même entreprise, et de 20% pour la 3e inscription.
Votre intervenant
Antoine Fonteneau
