Conférence d'actualité : Retraite des expatriés, les nouvelles règles

Dans une circulaire du 14 décembre dernier, la CNAV revient en détail sur la possibilité offerte aux personnes ayant exercé une activité salariée hors de France, de racheter des cotisations d’assurance vieillesse.

Pour mémoire, ces conditions de rachat de trimestres de retraite ont été modifiées au 1er janvier 2011, dans le cadre de la réforme des retraites. Cette mesure impacte également les conditions de validation des périodes reconnues équivalentes.

Quelles sont les grandes lignes et les nouveautés introduites par cette circulaire ?
Quelles en sont les conséquences pratiques, pour la prise en compte des périodes passées à l’étranger ?
Quelles sont les nouvelles conditions requises pour effectuer un rachat de trimestres ?

Pour vous aider à faire le point sur cette réforme et à mieux gérer les dossiers retraite de vos salariés expatriés non affiliés à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), notre consultante experte vous donne rendez-vous pour une conférence «Focus Expert», le mardi 19 février prochain.

Les objectifs

• Comprendre les nouvelles conditions d’accès et les modalités pratiques de rachat de cotisations pour une activité hors de France, issues de la circulaire CNAV du 14 déc. 2012
• Mesurer toutes les incidences d’un rachat de trimestres sur le montant de la pension
• Prendre en compte les périodes reconnues équivalentes dans le calcul de la retraite
• Obtenir des réponses à toutes ses questions sur la retraite des expatriés et pouvoir mieux informer les salariés concernés
• Échanger entre professionnels de la retraite et de la mobilité internationale

Au programme

8H45 À 9H00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS AUTOUR D’UN CAFÉ

9H00 À 12H00 : INTERVENTION DE NADINE EGAULT

Le nouveau dispositif de rachat de trimestres

• Le principe de fonctionnement
• Les bénéficiaires : remplacement du critère de nationalité par un critère d’affiliation à un régime maladie
• Les catégories
• Les coûts
• La prise en compte dans le calcul de la retraite du régime général : options «taux» et «taux + prorata»

 Prise en compte des périodes passées à l’étranger

• Rappel du dispositif
• Les conditions de prise en compte des périodes reconnues équivalentes
• Principe de prise en compte des périodes avec convention de Sécurité sociale

Les enjeux du nouveau dispositif de rachat

• Pour le salarié expatrié et pour l’employeur
• Faut-il encore effectuer un rachat en 2013 ?
• Les impacts d’un rachat de trimestres sur la retraite d’un salarié expatrié : en termes d’âge, de liquidation, de montant de pension

12H00 À 12H30 : QUESTIONS / RÉPONSES, ÉCHANGES ENTRE LES PARTICIPANTS

Nadine Egault

Nadine EGAULT est consultante en retraite et protection sociale depuis 1989. Elle anime des formations inter et intra-entreprises sur les thèmes de la retraite des salariés du secteur privé, la retraite des expatriés, les prestations de la sécurité sociale. Elle réalise également des missions de conseil dans le domaine des retraites du secteur privé : bilans retraite individuels, rachat de trimestres, périodes d’activité à l’étranger…

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