Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction Publique

Annexé au projet de loi de finances pour 2013, un volumineux rapport (198 pages !) dédié à l’analyse des pensions de retraite de la Fonction publique apporte un éclairage très détaillé sur les pensions des fonctionnaires en 2011.

Ce rapport présente ainsi l’évolution du montant des pensions et du nombre de fonctionnaires pensionnés, ainsi que l’effet des mesures mises en place par la réforme des retraites de 2010 (parmi lesquelles la réévaluation du minimum garanti et la fermeture du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants), notamment sur l’augmentation des départs à la retraite des fonctionnaires enregistrée en 2011. Retrouvez dans cet article quelques chiffres clés issus de ce rapport…

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Un nombre de pensionnés en augmentation constante

Le nombre de pensionnés de la Fonction publique, tous régimes confondus, s’établit à 3,4 millions au 31 décembre 2011, en progression constante depuis les années 1990 (+ 72 %), particulièrement concernant les pensions civiles (+ 80 % à 2,4 millions de pensionnés) et celles des agents des collectivités territoriales (+ 164 % à 1,1 million), à l’exception notable des pensions militaires (- 6 % à 550 000).

Un âge moyen de départ qui a tendance à augmenter

Si l’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires a tendance à augmenter, tout en restant sensiblement inférieur à 60 ans, il reste en 2011, en moyenne, inférieur de 4 ans et 3 mois de moins à celui des salariés du secteur privé.

En 2011, l’âge moyen de liquidation de la pension des fonctionnaires se situait à :

• 55 ans pour les fonctionnaires hospitaliers,
• 58 ans et 7 mois pour les fonctionnaires territoriaux,
• 58 ans et 4 mois pour les fonctionnaires civils de l’État.
• 45 ans pour les militaires

Un montant de pension moyen supérieur dans la fonction publique d’État.
En 2011, la pension mensuelle moyenne brute des pensionnés s’établissait à :

•  1189 euros pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers,
• 1809 euros pour les fonctionnaires civils de l’État,
• 1386 euros pour les militaires,
• 1390 euros pour les ouvriers d’État,

Ces différences s’expliquant par la structure des emplois et les durées de carrière.

Incidences de la fin du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants

Le dispositif permettant aux agents de la Fonction publique parents de trois enfants totalisant 15 ans de services effectifs de partir à l’âge de leur choix a été réformé par la loi du 9 novembre 2010 et est désormais fermé aux parents ne réunissant pas, au 1er janvier 2012, les conditions d’ancienneté et de parentalité requises.

Cette mesure a conduit à une augmentation significative des départs à la retraite en 2011, avec :

• 15 290 départs anticipés « parent de 3 enfants » dans la Fonction publique d’État (contre 4 608 en 2010)
• 16 304 départs anticipés « parent de 3 enfants » dans les Fonctions publiques territoriale et hospitalière (contre 5 312 en 2010).

L’âge de départ diminue en conséquence d’un an et trois mois en moyenne (à un peu plus de 51 ans), ce qui implique logiquement une diminution de la pension moyenne à 18 656 € en 2011, contre 20 645 € en 2010.

Source : Annexe au Projet de Loi de Finances 2013 – Rapport sur les pension de retraite de la fonction publique