Retraite : les conditions du départ anticipé à 60 ans pour carrière longue précisées en Conseil des ministres.

Le Gouvernement a apporté des précisions sur les aménagements du dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans à taux plein pour les carrières longues, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 6 juin 2012.

Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue
pourrait bénéficier à plus de 110 000 salariés par an

Un dispositif élargi

Le dispositif serait ainsi étendu à de nouveaux assurés dans les conditions suivantes :

• la majoration de la durée d’assurance de 8 trimestres actuellement requise actuellement serait supprimée ;
• la condition d’âge de début de carrière professionnelle serait relevée de 2 ans, de façon à ouvrir l’accès au dispositif aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans (actuellement, l’assuré doit avoir débuté son activité avant 16, avant 17 ou avant 18 ans).

De plus, pour ne pas pénaliser les personnes ayant connu des accidents de carrière, il est prévu de :

• prendre en compte dans le calcul du nombre d’annuités d’assurance 2 trimestres validés au titre des périodes de chômage ;
• permettre aux mères de famille de valider 2 trimestres de congé maternité, qui s’ajouteront aux 4 trimestres pouvant être validés au titre des arrêts de travail pour maladie, maternité et accident du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés.

Selon les chiffres communiqués par le gouvernement, cette mesure devrait bénéficier à plus de 110 000 personnes tous les ans.

Ages d’ouverture des droits

Pour les personnes remplissant les conditions de durée et de début d’activité, l’âge d’ouverture des droits à retraite serait donc avancé, en fonction de la génération :

Exemples d’application :

• un assuré qui a commencé à travailler à 18 ans, né le 1er novembre 1952, qui a travaillé 41 ans : avant la mesure, il ne pouvait partir qu’au 1er août 2013 (60 ans et 9 mois) ; avec cette mesure, il pourra partir à 60 ans, soit le 1er novembre 2012.
• un assuré né le 1er janvier 1954, qui a commencé à travailler à 19 ans,et cotisé 161 trimestres (40 ans et 1 trimestre) à 60 ans et qui a fait un an de service national. Avant la mesure, il n’aurait pu partir qu’à 61 ans et 7 mois (soit le 1er août 2015) ; après la mesure, il pourra prendre sa retraite à 60 ans, soit le 1er avril 2014.
• une assurée née le 1er janvier 1955, qui a commencé à travailler à 19 ans,a cotisé 161 trimestres (40,25 ans) et a eu 3 enfants, qui lui ont permis de valider 5 trimestres. Avant la mesure, elle n’aurait pu partir qu’à 62 ans (le 1er janvier 2017) ; avec la mesure, elle pourra prendre sa retraite à 60 ans, le 1er janvier 2015.
• un assuré né le 1er janvier 1956, qui a commencé à travailler à 18 ans, a cotisé toute sa carrière jusqu’à 59 ans, soit 164 trimestres (41 ans) mais perd son emploi. Avant la réforme, il n’aurait pu partir qu’à 62 ans (soit le 1er janvier 2018), et aurait donc du rester au chômage trois ans. Avec la réforme, il peut prendre sa retraite à 60 ans, le 1er janvier 2016.

Quel financement ?

La mesure serait intégralement financée par une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse qui seront relevées de 0,1 point pour la part salariale et de 0,1 point pour la partie patronale la première année.

Quelle mise en œuvre ?

Cette mesure, qui fera l’objet d’un décret avant la fin du mois de juin 2012, sera précédée d’une consultation avec les partenaires sociaux : conseils d’administration des caisses retraites et des différents organismes concernés (ACOSS, …), conduite par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

Compte tenu des délais nécessaires d’instruction des dossiers et de préparation des différents régimes à ces nouvelles règles, sa mise en oeuvre effective serait prévue pour le 1er novembre 2012.

Le point de vue de l’opposition

Dans un document intitulé « décryptage du décret Hollande sur les retraites », l’UMP met en avant le coût de cette mesure pour les salariés et les entreprises, et son incidence sur le pouvoir d’achat des salariés, via notamment l’augmentation des cotisations sociales.

Ainsi, selon l’UMP, les cotisations retraites des salariés augmenteraient de 7% (+0,1 point de cotisation par an pendant 5 ans) et ce prélèvement amputerait directement leur pouvoir d’achat.

Les cotisations retraite des entreprises augmenteraient de 5% (+0,1 point de cotisation par an pendant 5 ans), cette hausse pénaliserait directement leur compétitivité, par une hausse du coût du travail, frein à l’emploi et une cause de délocalisations.

L’UMP met également en avant les possibles augmentations de cotisations aux régimes complémentaires AGIRC et ARRCO. D’après l’UMP, l’Agirc et l’Arrco estiment qu’il leur faudra trouver 9 milliards d’euros d’ici à 2017 pour financer cette réforme. Pour y parvenir, ils n’auront que deux solutions : augmenter les cotisations ou baisser le montant des pensions.

Source :

• Communiqué du conseil des ministres du 6 juin 2012
• Communiqué de l’UMP du 6 juin 2012