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Le saviez-vous ? Plus de 6 contrôles sur 10 exercés par les inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF ont donné lieu à un redressement en 2010 (1). Face à la complexité de la paie, un audit de conformité en paie permet de fiabiliser et d’optimiser vos pratiques.
Étant données les évolutions constantes de la législation en matière de cotisations sociales et la technicité du sujet, il est souvent difficile de s’assurer de la qualité de sa paie. « L’objectif d’un audit est de fiabiliser les pratiques de paie des entreprises afin qu’elles soient conformes aux règles légales et conventionnelles » rappelle Antoine Fonteneau, juriste en droit social au sein de GERESO, consultant auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet. « Quasiment à chaque audit, des anomalies sont constatées, constate-t-il. Même pour les gestionnaires de paie des grandes entreprises, il est très difficile d’être parfaitement en règle. La paie est un domaine complexe, changeant et très technique ».
L’audit de conformité en paie : une prestation de conseil personnalisée pour identifier les irrégularités
Après avoir défini le périmètre de l’audit de paie et les objectifs attendus, l’auditeur va recueillir auprès des services RH ou paie un certain nombre d’informations et de documents. Selon la taille de l’entreprise ou de la filiale concernée, il procédera par échantillonnage (populations tests) ou sur l’intégralité des bulletins de salaire. A partir d’un plan de contrôle, il effectue des tests de conformité.
Ensuite, une synthèse des anomalies et des risques encourus par grands domaines est réalisée. « Les anomalies les plus fréquentes, souligne Antoine Fonteneau, sont liées à la durée du travail, aux heures supplémentaires, aux forfaits jours, aux réductions de cotisations (réduction Fillon), mais aussi aux absences, aux ruptures de contrat ou encore aux frais professionnels ».
L’auditeur complète cette synthèse en formulant des préconisations. « Plusieurs pistes d’action possibles sont proposées, ce sont les dirigeants de l’entreprise qui décideront des décisions à prendre et des solutions à mettre en oeuvre » indique-t-il. L’audit peut également se poursuivre par une prestation de conseil pour optimiser et sécuriser vos pratiques à travers l’élaboration d’une « bible de paie ». Au-delà de la mise en conformité de vos pratiques, un audit joue également un rôle utile au niveau du climat social. Il permet d’annoncer aux salariés et aux partenaires sociaux qu’une étude a été menée afin de sécuriser la paie, un sujet toujours sensible, et de minimiser ainsi les risques de contentieux.
Un audit de paie peut être également mené lors d’un changement de logiciel de paie, du rachat d’une société ou encore dans un souci d’harmonisation des pratiques de paie au sein de plusieurs filiales. Grâce à son expérience de nombreux cas d’entreprises et à sa veille incessante, l’auditeur est à même de repérer les anomalies et de formuler les préconisations les plus pertinentes.
- Source : Le contrôle des cotisants. 2010. Rapport d’activité thématique. URSSAF
