Harcèlement : de la démission à la prise d'acte justifiée

Accroissement des tâches, multiplication des réunions, courriels d’ordres et de contre-ordres, absence de toute considération, dégradation des conditions de travail tant matérielles que psychologiques, altération de l’état de santé… Autant d’éléments qui avaient conduit une salariée à dénoncer devant le juge le harcèlement moral dont elle était victime.
Cependant, au-delà du harcèlement lui-même, ce sont les conditions de la rupture du contrat de travail qui méritent l’attention. En effet, la salariée avait formé une demande de résiliation judiciaire, pour finalement démissionner.

Cette affaire illustre parfaitement le travail de requalification auquel se livrent les juges dans de telles circonstances. Ainsi, puisque la démission était équivoque, il fallait l’analyser sous l’angle de la prise d’acte de la rupture et rechercher si les griefs formulés par la salariée justifiaient sa décision de quitter l’entreprise. Le harcèlement moral étant établi, il s’agissait d’une prise d’acte justifiée, qui produisait dès lors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source : Cass. soc. 8 novembre 2011, n° 10-15834 D