Projet de réforme du Supplément Familial de Traitement (SFT)

Depuis 2009, le gouvernement a engagé avec les syndicats des discussions visant à réformer le Supplément Familial de Traitement (SFT). Le projet devrait être présenté courant septembre 2011 pour une application au 1er janvier 2012.

La volonté de réforme s’inscrit dans un cadre de modernisation du dispositif afin d’atténuer entre autres le caractère inégalitaire du Supplément Familial de Traitement (SFT) actuellement indexé pour partie sur les indices des agents.

Il est également prévu de prendre en compte la situation des enfants en garde alternée en ce qui concerne le versement du SFT en cas de séparation.

Ce nouveau dispositif serait mis en place progressivement de 2012 à 2017 et à budget constant.

Les nouveaux montants

Nombre d’enfants : 1
Dispositif actuel : 2,29 €
Projet : 30 €

Nombre d’enfants : 2
Dispositif actuel : 73,04 € à 110,27 €
Projet : 73 €

Nombre d’enfants : 3
Dispositif actuel : 181,56 € à 280,83 €
Projet : 181 €

Par enfant supplémentaire :
Dispositif actuel : 129,31 € à 203,77 €
Projet : 129 €

Le projet de juin 2011, initié par le ministre de la fonction publique de l’époque, George Tron, prévoyait que les montants actuels, proportionnels au traitement seraient modifiés au profit de montants forfaitaires, croissant en fonction du nombre d’enfants à charge.

De même, une clause de sauvegarde était prévue permettant aux agents de conserver le montant le plus favorable entre l’ancien mode de calcul et le nouveau tant que leur situation familiale n’est pas modifiée.

Lorsqu’un nouvel enfant arriverait au foyer ou lorsqu’un des enfants cesserait d’être à charge, le nouveau barème forfaitaire s’appliquerait obligatoirement.

Ces dispositions seront-elles reprises lors des négociations par son successeur François Sauvadet ?