Une circulaire sur l'avancement de grade de certains agents de catégorie C

Le décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 a modifié les cadres d’emplois des catégories B et C afin de corriger certains inconvénients ou dysfonctionnements intervenus à l’occasion de la mise en œuvre des mesures des accords Jacob de janvier 2006.

Ce décret a notamment modifié les conditions d’avancement au 2e grade des agents sociaux, adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints du patrimoine et adjoints d’animation de deuxième classe. Ils peuvent désormais, sans passer d’examen professionnel, être promus au choix après avis de la commission paritaire compétente. Mais pour être inscrit sur le tableau d’avancement, il faut avoir effectué au moins 10 années de services effectifs dans son grade.

Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 20 janvier 2011 précise comment calculer cette durée de service effectif pour les agents qui ont été reclassés à la suite des fusions (ou suppression) de cadre d’emplois de catégorie C de ces dernières années.

Références : Circulaire relative aux modalités de calcul de la reprise des services effectifs pour les agents appartenant aux cadres d’emplois de la catégorie C de certaines filières de la fonction publique territoriale.